Syndicat rivieres Beaume Drobie

NATURA 2000

N2000 en Beaume et Drobie

C'est en Juin 2008 que le Syndicat de Rivières Beaume-Drobie a souhaité s'impliquer activement et directement dans le dispositif Natura 2000 en devenant la structure porteuse du Document d'Objectif du site B26r « Cévennes ardéchoises – Partie rivières ».

Les objectifs et la finalité du dispositif Natura 2000 entre en effet en parfaite adéquation avec la volonté du Syndicat Beaume-Drobie de contribuer au développement harmonieux des cours d'eau du territoire dans une logique transversale et intégrant particulièrement l'ensemble des impératifs socio-économiques et environnementaux.

L'approche « concertative » et consensuelle de ce dispositif constitue, pour le SRBD, une méthode innovante et qui plus est adaptée aux enjeux du territoire. Elle est surtout une source d'appropriation forte du dispositif par l'ensemble des parties prenantes, facteur déterminant pour la pérennité des actions.

Gageons que la mise en œuvre de Natura 2000 sur le territoire de la Beaume et de la Drobie, au dela d'un dispositif centré sur la biodiversité sensu stricto, devienne un véritable élément de co-construction territoriale, au service du développement harmonieux de l'espace à long terme et au sein duquel les implications environnementales, économiques et sociales seront traités de manière transversale.

Le Comité de pilotage

Le Comité de Pilotage du site B26r "Cévennes ardéchoises - Partie Rivières".

Le Comité de Pilotage a vocation à rassembler l'ensemble des acteurs concernés par les rivières Beaume et Drobie. La constitution du Comité de Pilotage actuel est la suivante :

* 19 représentants des Communes concernées par le site.
* 4 représentants des collectivités territoriales (Conseil Régionbal Rhône Alpes, Conseil Général de l'Ardèche, PNR des Monts d'Ardèche, Syndicat des Eaux de Basse Ardèche).
* 9 administrations (Environnement, Agriculture, Eau, Faune Sauvage, Affaires sanitaires, Jeunesse, Equipement et Urbanisme, Industrie, Forêts, etc...).
* 2 organisations professionnelles agricoles et sylvicoles (Chambre d'Agriculture de l'Ardèche et Centre Régional de la Propriété Forestière).
* 1 représentante de la propriété privée.
* 18 Associations Communales de Chasse Agrées.
* 3 Associations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
* 11 Associations de promotion ou de défense du patrimoine et de la qualité de vie.
* 3 Associations de promotion des sports de plein air.
* 6 Associations de Protections de la Nature et de l'Environnement (CREN, CORA, FRAPNA, Fédération des Chasseurs 07, Fédérations de Pêche 07, Castor et Homme)
* 1 Expert scientifique
* 3 Représentants du monde industriel.

En 2009, afin de répondre d'avantage aux enjeux locaux et en lien avec les évolutions récentes, le Comité de Pilotage sera réactualisé.

Le dialogue instauré entre tous ces acteurs au sein du Comité de Pilotage s'appui également sur la mise en place de groupe de travail thématiques (Tourisme de nature, Usages de l'eau, Biodiversité, Forêt, Agriculture, etc....) qui permettent d'avancer de manière plus opérationnelle et fréquente sur certains dossiers ou aspects spécifiques ne concernant qu'une partie des acteurs. Quiconque, y compris non membres du Comité de Pilotage, peut faire la demande d'intégrer un groupe de travail au sein duquel il pense pouvoir être force de propositions ou se sent concerné directement par les décisions qui y sont prises. Chacune des propositions formulées par les groupes de travail est soumise et validée ou non par le Comité de Pilotage.

Les enjeux biologiques en Beaume et Drobie

La Directive « Habitats » liste les habitats et les espèces devant faire l'objet de mesures de conservation à l'échelle européenne. Pour autant, le territoire de la Beaume et de la Drobie regorge de richesses biologiques (intérêt national, régional ou local) auxquelles il conviendra de veiller également en parallèle. Même si ils ne sont pas listés dans la Directive Habitats, ces enjeux biologiques de (relativement) "moindre" intérêts feront donc l'objet d'une attention particuliére.

Une des missions du SRBD sera d'ailleurs de contribuer directement et de fédérer les acteurs autour de l'amélioration de la connaissance des enjeux biologiques du site (inventaires, suivis scientifiques, etc) et de veiller à la cohérence des actions en leur faveur .

Sur le site des Cévennes ardéchoises - partie rivière, les habitats nécessitant des mesures de conservation à l'échelle européenne sont les suivants :

· les forêts alluviales à Aulne glutineux et Frêne commun (code natura 2000 : 91E0). Habitat prioritaire.

· les rochers siliceux (code natura 2000 : 8220)

· la Chênaie verte (code natura 2000 : 9340)

Les espèces nécessitant des mesures de conservation à l'échelle européenne sont les suivantes :

· Mammifères (dont Chauves-souris) :

o Castor d'Europe (code natura 2000 : 1337)

o Loutre d'Europe (code natura 2000 : 1355)

o Barbastelle d'Europe (code natura 2000 : 1308)

o Grand Murin (code natura 2000 : 1324)

o Petit Murin (code natura 2000 : 1307)

o Grand Rhinolophe (code natura 2000 : 1304)

o Petit Rhinolophe (code natura 2000 : 1303)

· Crustacés :

o Ecrevisse à pattes blanches(code natura 2000 : 1092)

· Poissons :

o Toxostome (code natura 2000 : 1126)

o Barbeau Méridional (code natura 2000 : 1138)

o Blageon(code natura 2000 : 1131)

o Apron du Rhône(code natura 2000 : 1158)

o Chabot (code natura 2000 : 1163)

o Lamproie de Planer(code natura 2000 : 1096)

· Odonates :

o Cordulie splendide (code natura 2000 : 1036)

o Cordulie à corp fin (code natura 2000 : 1041)

La structure animatrice du B26r

Conformément à la décision du Comité de pilotage du 13 juin 2008, la structure animatrice du Document d'Objectif du site B26r "Cévennes ardéchoises - partie rivières" est le Syndicat de Rivières Beaume - Drobie. Elle s'est attachée pour se faire des services d'un chargé d'animation Natura 2000 : Mathieu MILLOT qui a en charge la mise en œuvre des actions précisées dans le Document d'Objectifs en s'appuyant sur les acteurs du territoires.

le DOCOB B26r

Le DOCOB se décompose en 3 phases :

1. Etat initial du site = Description des espèces et des habitats présents, Analyse des usages et du contexte socio-économique , Contexte institutionnel et réglementaire.

2. Enjeux et Objectifs = Hierarchisation des enjeux, Définition des objectifs de conservation en faveur des habitats et des espèces ( par exemple : favoriser le développement de l'Ecrevisse à pattes blanches, poursuivre l'assainissement, limiter les prélèvements, maîtriser l'impact touristique,etc...)

3. Programme opérationnel = Elaboration selon les thématiques majeurs (espèces, habitats, usages) des actions à mener (par exemple : édition de la lettre Natura 2000, Amélioration de la baignade du Petit Rocher, Résorption de décharges sauvages, Suivi de la qualité des eaux, Suivi de la repartition de la Loutre, Mise en place de sorties pédagogiques avec les écoles).

Contenu du DOCOB "Cévennes ardéchoises - Partie Rivières"

De manière plus précise, les thématiques et objectifs opérationnels validés dans le DOCOB et valables pour la période 2003 - 2009 sont les suivants :

1. Animation, coordination et communication

* Mise en place et suivi des réunions du COPIL (convocations, bilan d'activités, programme annuel, compte rendu) et des groupes de travail.
* Animation foncière (recensement des propriétaires)
* Coordination des politiques de l'état (recherche de convergence)
* Compatibilité des documents d'urbanisme avec les objectifs de maintien des habitats et des espèces.
* Amélioration des dispositifs d'assainissement.
* Formation des Collectivités Locales et des services de l'état quant aux enjeux Natura 2000.
* Guide à destination des décideurs
* Publication de la lettre Natura 2000 à destination des populations résidentes.
* Information des populations touristiques.
* Sensibilisation aux économies d'eau
* Information " chiroptères" des propriétaires de batiments ou grottes abritant des colonies.

2. Activités de tourisme et loisirs

* Mise en place de plans d'interprétations et outils pédagogiques pour le grand public.
* Gestion des accés aux cours d'eau, maîtrise des stationnements aux abords des cours d'eau.
* Maîtrise de la randonnée aquatique.
* Amélioration de la baignade du petit rocher (Joyeuse).
* Gestion patrimoniale de la faune piscicole.
* Préservation des cavités artifficielles à chauve-souris.

3. Urbanisme, Voiries, AEP et assainissement.

* Favoriser la mise en oeuvre d'expertise chauve-souris avant la réhabilitation des bâtiments publics ou privés.
* Favoriser les techniques alternatives aux enrochements pour les protections de berges ou d'ouvrages d'art.
* Résorption des décharges au bord de cours d'eau.
* Résorption des pollutions liés à l'entretien des voiries.
* Entretien des captages d'eau potable.
* Inciter à la mise en oeuvre d'un diagnostique des réseaux AEP.
* Recherche des ressources de substitution.
* Valorisation des installations permettant les économies d'eau.

4. Gestion agri-environnementale

* Préservation des arbres creux.
* Remise en état des berges sur les parcelles agricoles.
* Préservation des lisières en bord de cours d'eau.
* Sensibilisation à la modification des techniques de protection des vignes.
* Sensibilisation et mise en oeuvre d'un couvert herbacé sous les vignes.
* Entretien des murets et terrassements.
* Amélioration concertée des systèmes d'irrigation, recherche de systèmes de substitution pour l'irrigation.

5. Gestion des milieux non agricoles

* Conventions de gestion des parcelles privées permettant la mise en oeuvre d'actions en faveur des habitats ou espèces.
* Gestion raisonnée de la végétation en lit majeur.
* Calendrier des interventions en lit majeur adapté au enjeux biologiques (période de nidification / reproduction)
* Restauration de la ripisylve.
* Maîtrise des plantes envahissantes :Renouée du japon, Robinier faux-acacia, Ailante.
* Reflexion autour du franchissement piscicole du seuil de Rosières.
* Evaluation de l'impact et au besoin protection contre les dégâts des castors.
* Pose de gîtes de substitution pour les chauves-souris.

6. Suivi scientifique et évaluation

* Etude globale des débits.
* Suivi de la qualité des eaux.
* Observation et évaluation de la fréquentation.
* Suivi des habitats et des espèces relevant de la Directive Habitats.
* Suivi des espèces animales et végétales invasives.

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