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Réglementations


Réglementation Eau et Rivières


Directive Cadre européenne sur l'Eau du 23 Octobre 2000 (DCE)

Code de l'Environnement

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Code de la Santé Publique

Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de RHône Méditerranée (SDAGE RM)

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Ardèche (SAGE Ardèche)


Lien vers des sites d'informations:

Portail National sur les Eaux souterraines : ADES

Site National d'informations sur les forages domestiques

Portail National sur les Eaux de Baignade

Portail National sur la qualité de l'Eau Potable

Portail National sur la Vigilance aux Crues : VIGICRUES

Site d'informations sur l'eau et les milieux aquatiques en Rhône Méditerranée



Réglementation Natura 2000




Informations relatives au SPANC


Le site d'aide et d'information sur l'assainissement non collectif : portail de l'assainissement non collectif


Une plaquette d'information sur le SPANC, diffusée par le Syndicat Eyrieux Clair: un exemple de sensibilisation pour les communes...

lien vers la plaquette SPANC



Réglementation Environnement


Loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite "Grenelle 1"

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2"



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Syndicat Rivieres Beaume Drobie
Place de la République 07230 LABLACHERE

tél : 04.75.39.88.17
info@rivieres-beaume-drobie.fr

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